L’ECO-PRET A TAUX ZERO

Diviser par 2 ou 3 votre facture de chauffage par des travaux appropriés, c’est possible grâce à l’éco prêt à taux zéro.

Définition :
L'éco-PTZ est destiné à financer la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein d'un logement ancien. Après avoir pris connaissance du devis détaillé des travaux à réaliser, chaque établissement bancaire est en droit de proposer un éco-prêt à taux zéro. Contracté sur une durée de 10 ans et pour un montant maximal de 30.000 euros, l'éco-PTZ remplace désormais le crédit pass-travaux.

Les travaux concernés :
Pour bénéficier du prêt à taux zéro il faut effectuer des travaux correspondant à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes :
  • Isolation thermique performante de la toiture : isolation en combles perdus ; isolation en combles aménagés ; isolation en toiture terrasse.
  • Isolation thermique performante des murs extérieurs : isolation par l'intérieur ; isolation par l'extérieur.
  • Isolation thermique performante des parois vitrées extérieures : fenêtres performantes ; bloc baies performants ; doubles fenêtres performantes.
  • Installation, régulation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire performants : Chaudière à condensation ; chaudière basse température pour certains bâtiments collectifs ; pompe à chaleur.
  • Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables : chaudière bois ; système de chauffage par poêle à bois, foyer fermé ou insert.
  • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables : chauffe-eau solaire.
Chaque matériau ou équipement doit être performant pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro.

L'éco-prêt à taux zéro peut financer :
- les coûts de fourniture et de pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économies d'énergie mais également les coûts de dépose et de mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants.
- les frais de maîtrise d'œuvre et des études thermiques relatives aux travaux.
- les frais de l'assurance maître d'ouvrage (éventuellement souscrite par l'emprunteur).
- le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie.

Sont considérés comme travaux induits :
Pour l'isolation de la toiture : modifications de l'installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie, des peintures, travaux liés au maintien de l'étanchéité du toit, équilibrage des réseaux de chauffage, installation d'un système de ventilation. Pour l'isolation des murs donnant sur l'extérieur : modification de l'installation électrique, réseaux intérieurs, de la plâtrerie, des peintures consécutives aux travaux d'isolation par l'intérieur, travaux de ravalement de façade, équilibrage des réseaux de chauffage, installation d'un système de ventilation.
Pour l'isolation des parois vitrées donnant sur l'extérieur : fourniture, pose et motorisation des fermetures, modifications de la plâtrerie, des peintures, installation d'un système de ventilation.
Pour l'installation, la régulation ou le renouvellement du système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire : adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et du réseau de distribution, isolation et équilibrage du réseau de chauffage, adaptation du système d'évacuation des produits de combustion, forage et terrassement pour l'installation d'un système de chauffage utilisant la géothermie, modification de l'installation électrique, installation d'un système de ventilation.
Pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable : adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et du réseau de distribution, adaptation du système d'évacuation des produits de combustion.
Pour l'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable : modification de la couverture du bâtiment, de l'installation électrique et de la plomberie consécutives aux travaux.

Pour qui et combien :
L'éco-prêt, qui sera ouvert à tout propriétaire sans conditions de revenus mais réservé à la résidence principale ou au logement destiné à la location, ne pourra excéder 300 euros/m2 de surface habitable dans la limite de 30 000 euros/logement.
" Le plafond applicable dépendra du bouquet de travaux retenus (seule la réalisation du plus ambitieux permettrait de bénéficier du montant de 30 000 euros) ", précise Bercy. La durée du prêt, fixée par décret, "dépendra notamment du type de bouquet de travaux réalisé".
La fraction des dépenses financées ne pourra être cumulable avec le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements énergétiquement performants. Le système s'appliquera aux prêts émis à compter de la date de publication du décret en Conseil d'Etat et jusqu'au 31 décembre 2013. La loi de finances 2009 prévoit que les dépenses de travaux financées par l'Eco-PTZ ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt, toutefois, un amendement en date du 8 janvier 2009 autorise le cumul de l'Eco-PTZ et du crédit d'impôt en 2009 et 2010. Le décret d'application indiquera plus exactement le champ d'application de l'Eco-PTZ.

L’emprunteur devra fournir à sa banque un descriptif et un devis détaillé des travaux envisagés et transmette dans un délai de deux ans, à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés et satisfont bien les conditions d’éligibilité.

Quelques sites utiles :
www.logement.gouv.fr - www.ademe.fr - www.lemoniteur.fr - www.ffbatiment.fr

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